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23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 17:57

La Commission européenne va demander au gouvernement français qu'il aligne la TVA sur les livres numériques de 7% à 19,6% dans un délai très court qui sera d’un mois.

La France est hors-la-loi européenne pour les livres numériques.

Depuis quelques mois, Bruxelles demande au gouvernement de ré aligner son taux de TVA sur les e-books de 7% à 19,6%.

Ce taux qui avait été allégé le 1er janvier de cette année par l’ancien gouvernement de Nicolas Sarkozy pour favoriser le développement du marché du secteur du livre numérique.

Dans cette logique, la Tva avait été réduite pour les e-books de 19,6% à 7%, pour être à égalité avec celle des livres papier.

 

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MDVAL MDVAL (Mouvement des vache à lait) - dans Taxes et TVA
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  • Mouvement Des Vaches A Lait
  • : Le MDVAL est une association de defense de l'économie et des ménages. Président et Fondateur du MDVAL Stéphane Stolz
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Crée le 12 juillet 2009, Le Mouvement Des Vaches à Lait est un mouvement de défense de l'économie et des ménages.

Et depuis février 2012 nous somme officielement une association lois 1901, publié au journal officiel du 18 février 2012.

 

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