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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 18:11

Un rapport rendu public hier par le ministère de l’Economie préconise de soumettre les intérêts du livret A aux prélèvements sociaux. Si elle était avalisée par le gouvernement, cette mesure frapperait les plus gros épargnants et pas les petits épargnants qui sont bien souvent les ménages modestes.


Devra-t-on payer des prélèvements sociaux sur les intérêts générés par le livret A?

 

Ce rapport rendu public n’est pas destiné à dormir dans un tiroir : il doit servir de base à une réforme de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret jeune, PEL, etc.) et qui sera programmée pour la fin de l’année.

Cette réforme tiendra compte des conclusions de ce rapport, d’ailleurs le ministère de l’économie à signaler, qu’il s’agirait de revoir les différents paramètres de l’épargne réglementée. Bercy n’exclut pas, une éventuelle fiscalisation du livret A, actuellement totalement défiscalisé.

Pour quelles raisons le gouvernement veut-ils réformer l’épargne réglementée?

Après un premier relèvement du plafond du livret A de 25% au 1er octobre (il va passer de 15300 € à 19125 € »voir mon précédent articles à ce sujet  Livret A : le plafond sera bien relevé le 1er octobre »), le gouvernement va renouveler cette opération en fin d’année, ce qui fera passer le plafond à près de 23000 € (Cette mesure est encore une fois destinée au plus riches qui peuvent épargner autant d’argent).

Le problème, c’est que cette mesure risque de plomber un peu plus les comptes publics de l’état. Les intérêts du livret A, échappant à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), le manque à gagner est déjà de 2,4 Mds€ par an pour le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale.

Les mesures mises en œuvre pour cette année représentent un surcoût de 200 M€, selon le rapport.

Un grain de sable, par rapport au déficit de la dette de la France.

Il paraît difficile de soumettre à l’impôt les revenus tirés de l’épargne réglementée, pour être plus clair, si le gouvernement donne leur feu vert, la mesure ne frapperait pas les petits épargnants (seuls 8,5% des livrets A atteignent le plafond fixé par cette loi).

La mesure ne viserait que les ménages les plus aisés, toujours selon ce rapport.


Je vais suivre ce rapport de prés et je vous informerais dé qu’il y du nouveau sur cette éventuelle imposition de plus

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MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL) - dans Info divers
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