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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 13:02

Je viens de lire sur le parisien.fr que selon l’argus de l’assurance, qui a eu connaissance du rapport de l'inspection des finances envoyé récemment au ministère des finances.

 

Qu’une la piste envisagée serait d’augmenter notre contribution versée pour alimenter le « Fonds de garantie des victimes du terrorisme » de 4,30 € à 6,50 €.

 

Le gouvernement veut augmenter cette taxe car, vu l’augmentation des actes d'attentats en France, leur cause un souci de ne pas pouvoir donner aux victimes une indemnisation « juste et transparente ».

 

Cette augmentation aurait juste besoin d’un arrêté ministériel pour l’appliqué.

 

Pour Rappel : Ce fonds de réserve a été créé en 1986 à la suite des attentats des rues Copernic et Marbeuf, et depuis sa création ce fond est financé grâce à une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance.

 

La recette annuelle est d’environs 370 M€. Mais elle risque cependant de ne plus suffire, même si la réserve de ce fond est en excédent à ce jour, avec les récents attentats depuis novembre 2015 et surtout depuis l’attentat de Nice, où le nombre de victimes a augmenté.

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  • : Le MDVAL est une association de defense de l'économie et des ménages. Président et Fondateur du MDVAL Stéphane Stolz
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Crée le 12 juillet 2009, Le Mouvement Des Vaches à Lait est un mouvement de défense de l'économie et des ménages.

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