Je viens de lire sur le parisien.fr que selon l’argus de l’assurance, qui a eu connaissance du rapport de l'inspection des finances envoyé récemment au ministère des finances.
Qu’une la piste envisagée serait d’augmenter notre contribution versée pour alimenter le « Fonds de garantie des victimes du terrorisme » de 4,30 € à 6,50 €.
Le gouvernement veut augmenter cette taxe car, vu l’augmentation des actes d'attentats en France, leur cause un souci de ne pas pouvoir donner aux victimes une indemnisation « juste et transparente ».
Cette augmentation aurait juste besoin d’un arrêté ministériel pour l’appliqué.
Pour Rappel : Ce fonds de réserve a été créé en 1986 à la suite des attentats des rues Copernic et Marbeuf, et depuis sa création ce fond est financé grâce à une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance.
La recette annuelle est d’environs 370 M€. Mais elle risque cependant de ne plus suffire, même si la réserve de ce fond est en excédent à ce jour, avec les récents attentats depuis novembre 2015 et surtout depuis l’attentat de Nice, où le nombre de victimes a augmenté.
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