La ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui la juge souhaitable, aimerait baisser le taux d'imposition facial de l'IS.
La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a estimé lundi 24 janvier qu'une réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) est souhaitable mais qu'elle ne se fera "certainement pas en
2011".
Certains constats sur l'application de l'IS conduiraient à "devoir s'interroger sur la pertinence d'une réforme (...), que j'espère on pourra envisager un peu plus tard, certainement pas
pendant l'année en 2011", a déclaré la ministre sur LCI.
Le 21 décembre, le ministre du Budget François Baroin avait déclaré que le gouvernement allait sans doute s'atteler à modifier l'assiette et le taux de cet impôt sur les sociétés, dans le cadre
du processus de convergence fiscale souhaité avec l'Allemagne.
"Nous avons un système d'impôt sur les sociétés qui a un taux facial élevé mais toute une catégorie de niches fiscales diverses et variées, donc des services fiscaux bien documentés (...)
arrivent à optimiser les différents méandres", a expliqué la ministre. "A côté de cela vous avez des PME qui n'ont pas forcement les mêmes moyens et qui n'ont pas la même optimisation",
a-t-elle ajouté.
Selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, les entreprises du CAC 40, assujetties à un taux d'IS de 33%, ne seraient en fait taxées
qu'à hauteur de 8% en moyenne, contre 22% pour les PME, ce qui est contesté par l'organisation patronale Medef. Selon des informations de presse, plusieurs grands groupes du CAC 40 n'ont pas
payé d'IS en 2009.
Mme Lagarde a estimé que l'IS ne "donne pas (à la France) un grand avantage comparatif vis-à-vis par exemple de notre voisin allemand".
(Challenges.fr)