TVA pour 2013 ?

Les députés ont examiné cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Et surtout la refonte de la TVA qui a été adopté suite à la proposition du gouvernement. Dont je vous rappel que cette révision consiste à faire passer dé le 1 janvier 2013, le taux de réduit de 5.5 à 5%, le taux intermédiaire de 7 à 10% et le taux courant de 19.6 à 20%.

Mais la misent en vigueur n’est pas encore dite car de nombreux députés ont fait remarquer que le relèvement de la Tva de 7 à 10% risquerait d’être très pénalisant pour certain secteur comme par exemple le logement social, la restauration, le cinéma qui sont déjà très toucher avec le taux actuelle de 7%.

Thomas Thévenoud (Député PS), avait déjà réalisé un bilan sur la baisse de la Tva pour la restauration. C’est vu confié par le gouvernement à réfléchir jusqu’en avril 2013 à une redéfinition des différents taux de Tva.

Je  vais suivre de prés ce projet de hausse de Tva et je vous tiendrais informé dé qu’il y de nouvelle infos.