Vers une nouvelle loi sur tarification du gaz et de l'électricité ?

Aujourd'hui, le député François Brottes (PS) présente une proposition de loi qui devrait être adoptée d'ici quelque mois et entrer en vigueur fin 2013-début 2014.

Le principe de ce projet de lois est simple : plus on consomme, plus on paie. (Ba sa ne change pas de nos facture actuelle)

L'objectif étant de venir en aide aux 8 millions environs de Français victimes de la précarité énergétique, mais aussi de faire la chasse aux gaspillages inutiles d’énergie.

Sur le fond, ce projet de lois semble simple à mettre en place. Mais dans la réalité, la tâche s'annonce dure et long à mettre en place.

La proposition de loi concernera  d'abord les énergies en réseau (gaz et électricité) et, dans un second temps, celles qui ne sont pas en réseau (fioul, gaz en cuves, bois de chauffage).

Le projet de lois veut mettre aussi la mise en place d'un bonus-malus.L'idée est de ne pas facturer au même prix les différents niveaux de consommation d'énergie. Trois niveaux seront instaurés. Les premiers volumes de consommation, correspondant aux besoins vitaux, seront à bas prix. Ensuite, pour la consommation de confort, les tarifs augmenteront. Enfin, concernant la consommation considérée comme superflue, les prix seront largement supérieurs.

Le volume d'énergie accordé pour chaque niveaux sera lié à trois critères : le type de chauffage utilisé, la composition du ménage et la situation géographique.

Le problème est qu'avec ce système, la lisibilité de la tarification sur les factures, déjà très critiquée par les consommateurs, risque d'être encore plus incompréhensible à la lecture celle-ci. D'autant que le système d'heures creuses et d'heures pleines sera toujours maintenu.

Qui sera concerné?  A priori uniquement les ménages pour leur résidence principale. Concernant les copropriétés dans lesquelles la consommation n'est pas mesurée individuellement, des dispositions particulières devront être misent en place. .

Pour les Français qui ont a l’heure actuelle, les tarifs sociaux consolidéset vivant dans des logements mal isolés, qui du coup doivent consommer beaucoup que les autres foyers pour se chauffer, les dispositifs actuelle seront a priori renforcés.