13 décembre 2012
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Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe sur les boissons énergisantes,
qu'ont appeler "taxe Red Bull".
Cet impôt, qui devait taxer les boissons contenant de la taurine et de la caféine
à 50 euros par hectolitre, ne veras donc pas le jour.
Enfin une bonne nouvelle
MDVAL Stéphane STOLZ
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Taxes et TVA
9 décembre 2012
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Les députés ont examiné cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Et surtout la refonte de la TVA qui a été adopté suite à la proposition du gouvernement. Dont je vous rappel que cette révision consiste à faire passer dé le
1 janvier 2013, le taux de réduit de 5.5 à 5%, le taux intermédiaire de 7 à 10% et le taux courant de 19.6 à 20%.
Mais la misent en vigueur n’est pas encore dite car de nombreux députés ont fait remarquer que le relèvement de la Tva de 7 à 10% risquerait d’être très
pénalisant pour certain secteur comme par exemple le logement social, la restauration, le cinéma qui sont déjà très toucher avec le taux actuelle de 7%.
Thomas Thévenoud (Député PS), avait déjà réalisé un bilan sur la baisse de la Tva pour la restauration. C’est vu confié par le gouvernement à réfléchir
jusqu’en avril 2013 à une redéfinition des différents taux de Tva.
Je vais suivre de prés ce projet de hausse de Tva et je vous tiendrais informé dé qu’il y de nouvelle infos.
MDVAL Stéphane STOLZ
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Taxes et TVA
7 décembre 2012
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Ce matin en faisant ma revue de presse et en lisant le parisien.fr,
j’ai vu un article qui annonce que les impôts vont s'alourdir pour ceux qui sont propriétaires de résidences secondaires.
Notre gouvernement a déposé un nouvelle amendement à leurs projet de
lois des finances rectificative et qui introduit deux nouvelles taxes (et oui deux de plus) Et elles doivent être voté ce vendredi 7 décembre.
La première est une taxe annuelle qui sera équivalente à 5% de la
valeur locative du bien, que devront s'acquitter à partir de l’année prochaine ceux qui sont propriétaires de logements sous-occupés qui se trouveront dans les zones tendues. Cette nouvelle lois est en faite une dissimulation de lois avorté qui avait pour but de taxé les résidences secondaire, donc elle va devenir en réalité une
taxe sur les résidences secondaire mais sur une autre appellation.
Et pour ceux qui pensaient pouvoir échapper
à ce nouvel impôt en vendant leur propriété risquent d'être déçus.
Car le gouvernement à tous prévu a cette idée en créant une deuxième taxe qui sera
notifié dans l'amendement qui concerne les plus-values réalisées sur les ventes de biens Immobiliers soit en clair les résidences secondaires, car les résidences principales sont toujours
protégées pour ces taxes.
D’après, un autre journal (figaro.fr), j'ai lu que la fraction de la plus values
comprises entre 100 000 et 150 000 euros prendront une surtaxe de 3% et tout ça en plus de l’impôt habituel de 19% et des prélèvements sociaux qui sont de 15%. Et au-delà de
150 000 euros cet impôts sera de 5%.
Le gouvernement ce donne pour objectif de
récupérer 300 000 millions d'euros qui leurs serviras à financer les logements sociaux.
La création de ces taxes supplémentaires sur les plus-values de cession
immobilières, risque de porter un coup fatal au marché de l'immobilier et, par la même occasion aux recettes des collectivités locales
Ces deux nouvelles taxes qui risque de peser lourdement sur le budget des
classes moyennes qui encore une fois vont être pris pour des vaches à lait et surtout de paralyser encore plus le marché de l'immobilier.
MDVAL Stéphane STOLZ
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Taxes et TVA
23 novembre 2012
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16:54
En faisant ma revue de presse aujourd’hui, j’ai vu sur le parisien.fr et
sur le figaro.fr, qu’il se pourrait
qu’au 1er janvier 2013, une nouvelle hausse de 0.8% arriverait sur nos factures de gaz.
Une nouvelle hausses après celle du 1er octobre 2012 qui était
de 2% et si cette information d’une nouvelle hausse est confirmé sa va encore alourdir le portefeuille des 11 millions de ménages qui utiles du gaz.
Info à suivre
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
21 novembre 2012
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14:34
Ce midi en regardant les infos sur tf1, j'ai été surpris d'apprendre que le député PS, Yann Galut à proposer de taxer les gains de plus de 30 000 euro suur
les jeux de hasard.
Et d'apres ce député, taxé les jeux de hasard, serais à son sens une possiblité de faire face à la crise.
Mr Galut à fait cette demande lors d'une question écrite au gouvernement.
Ce meme député trouve indécents, les sommes de plus en plus exorbitantes des gagnants de jeux de hasard. (moi ça me choque pas, car ceux qui gagnent, ont jouer et
ces le but du jeux de pouvoir gagner la cagnote)
Il propose de taxer 15% les gagnants de plus de 30 000 euros qui seront prélevée directement à la source avant paiement.
La valse des nouvelles taxes de notre gouvernement, n'est donc pas prête de s'arrêter...Et ont va encore nous prendre pour des vaches à laits
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
17 novembre 2012
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20:49
Le Sénat a adopté mercredi 14 novembre l'amendement dit "Nutella".
Pour rappel cet amendement vise à taxer encore plus, l'huile de palme, de coprah ou de
palmiste pour financer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.(Du coup cette taxe va quadrupler)
Cette amendement "Nutella" avait été présenté par Yves Daudidny (PS) pour viser et
lutter contre l'obésité tous en encourageant les industriels à se tourner vers d'autres produits de base moins dangereux pour la santé.
Cette taxe vise tous les produits qui ont dans leur composition ce type d’huiles
(pâtes à tartiner et principalement le Nutella, puis certain biscuits et viennoiserie).
Cette hausse devrait rapporter 40 millions d'euros en année pleine (d’après le
gouvernement)
Et je pense que les consommateurs vont aussi subir cette nouvelle taxe
car les industrielles vont sans doute augmenter leur prix de vente à la grande distribution qui eux à leur
tour vont faire payer cette augmentation à leur clients.
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
16 novembre 2012
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17:29
Fini le compte rond, ce n'est plus 60 centimes qu'il faudra débourser à partir du 1er janvier 2013 mais 63 centimes d'euros.
A cette date, tous les timbres destinés aux courriers augmenteront en moyenne de 2,8%.
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
9 novembre 2012
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Les restaurateurs ne sont pas prêts à assumer seuls la hausse de la TVA car ce sera nous les clients qui devront aussi encore une fois mettre la à notre portefeuille.
Mais uniquement quand le taux de TVA passera de 7% à 10%.
D'apres un sondage du site LaFourchette.com, il y a 8 sur 10 restaurateurs qui veulent augmenter les prix de leur cartes et menus et d'une moyenne de 6%
Et ce sondage révèle aussi que il y a 92% des restaurateurs intérrogés qui disent que la hausse de la Tva va entrainer par un gel des embauches dans le secteur de la restauration.
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
6 novembre 2012
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Le gouvernement prévoit une hausse de la TVA, mais une baisse du taux réduit à partir du 1er
janvier 2014.
Le taux de 19,6% passera à 20% et le taux dit intermédiaire (Taux applicable notamment à la
restauration) augmentera de 7% à 10%.
Le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de première nécessité (produits alimentaires,
les cantines scolaires), sera ramené à 5%.
Ces trois taux ferons «Un triptyque plus lisible : 5%, 10% et 20%», annonce les services
du Premier ministre.
Ces hausses de TVA vont encore une fois baisser le pouvoir d’achats des
français.
Et disais la campagne de notre président « le changement ses maintenant» il
voulait dire «nous allons plus vous pomper votre argent maintenant »
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
26 octobre 2012
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Les députés ont adopté, jeudi 25 octobre, trois mesures qui ont déjà fait, beaucoup de débat ces
dernières semaines, ces mesures sont destinée à renfloué les recettes du budget de la Sécurité sociale.
1)
La première mesure est la création d'une taxe de 0,3% qui seras misent en place dès le 1er
avril 2013 pour les retraité qui sont imposables.
2)
La 2 eme mesure, est une nouvelle hausse des prix du tabac en juillet 2013.
Le 1er juillet 2013 le paquet de cigarettes sera augmenté de 30 centimes (+4,5%).
Le consommateur à échappé, a une hausse au 1er janvier 2013 car le ministre délégué au
Budget Jérôme Cahuzac à demander aux deux députés de retirer leur amendements qui prévoyais cette hausse au 1 janvier
3)
La 3eme mesure concerne, les taxes sur la bière qui vont avoir une hausse de 160% des droits accises,
ce sui représentera pour le consommateur une hausse de 5 centimes sur un verre de 25 cl.
MDVAL Stéphane Stolz (Président et fondateur du MDVAL)
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Taxes et TVA
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